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Editeur : Ensemble Scolaire Notre-Dame, 17 Avenue d’Hauterive, 81100 Castres
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : O.N.P.C, 70, rue Philippe de Girard, 75018 PARIS
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Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://notredamecastres.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://notredamecastres.fr traite des données personnelles, https://notredamecastres.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://notredamecastres.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Sécurité
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9.1. « Cookies »
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9.2. Balises (“tags”) internet
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://notredamecastres.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://notredamecastres.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://notredamecastres.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
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